Données personnelles

Votre interlocuteur pour ce site

Vincent de Fresse de Monval, entrepreneur individuel exerçant sous le nom professionnel Vincent de Monval — Cabinet de Monval, est responsable du traitement des demandes de contact et d’étude recueillies sur ce site.

Lorsque les informations sont transmises à Gan Assurances pour l’examen d’un risque, l’établissement d’une proposition ou la gestion d’un contrat, les traitements réalisés par Gan relèvent aussi de ses propres notices d’information. Consultez les informations officielles de Gan sur les données personnelles et les documents remis avec votre proposition ou contrat.

Quelles données, pour quels usages ?

Demande de devis ou d’étude

Le formulaire recueille votre qualité (syndic professionnel, copropriétaire ou syndic bénévole), votre nom, votre adresse e-mail et l’adresse de l’immeuble. Il recueille également la situation d’assurance de l’immeuble : s’il est assuré, la prochaine échéance annuelle (ou l’indication qu’elle n’est pas encore connue) ; sinon, le motif de l’absence d’assurance et les précisions utiles. Vous pouvez indiquer une date de couverture souhaitée et un message. Le téléphone, les précisions hors « autre situation » et les documents sont facultatifs. Le formulaire permet de joindre un relevé de sinistralité, un contrat, des photos ou d’autres pièces utiles, sans créer de compte. Ces informations permettent de vous répondre et de préparer une étude adaptée à votre demande.

Demande de rappel

Votre nom, votre téléphone et le motif choisi permettent au cabinet de vous rappeler au sujet de votre étude ou de votre sinistre. Le nom et le téléphone sont nécessaires à ce service.

Suivi d’un dossier

Si vous utilisez l’espace de suivi connecté, le site reçoit un identifiant de connexion, votre nom et votre e-mail transmis par le service d’authentification OpenAI. Les informations sur l’immeuble, son assurance, sa sinistralité et les pièces que vous déposez servent à compléter votre étude et à échanger avec le cabinet.

Les champs obligatoires sont indiqués sur les formulaires. Sans les informations nécessaires, le cabinet ne peut pas traiter la demande correspondante. Ne transmettez que des documents utiles à l’étude et limitez les données de tiers aux éléments nécessaires.

Bases juridiques

• La préparation d’une proposition à votre demande repose sur les mesures précontractuelles lorsque vous êtes la personne susceptible de conclure le contrat.
• Lorsque vous agissez comme représentant d’un syndic ou d’une copropriété, ou pour une simple demande d’information, le traitement de vos coordonnées professionnelles repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre et à assurer le suivi de votre demande.
• Le suivi d’un contrat repose, selon le cas, sur son exécution, les obligations légales applicables ou l’intérêt légitime à traiter les échanges avec ses représentants.
• La protection du site contre les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime à sécuriser le service. Des identifiants de demande et des empreintes techniques temporaires de coordonnées ou d’adresse IP sont utilisés à cette fin.

Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter. Il ne déclenche aucune décision automatisée d’acceptation, de refus ou de tarification d’assurance.

Destinataires et hébergement

Les demandes sont enregistrées dans l’espace du cabinet et accessibles aux personnes habilitées à les traiter. Les informations utiles peuvent être transmises à Gan Assurances pour étudier votre besoin ou gérer votre contrat, ainsi qu’aux destinataires légalement autorisés.

Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site interviennent également : OpenAI pour la plateforme de publication et la connexion à l’espace de suivi, et Cloudflare pour l’hébergement et le stockage. Leurs coordonnées figurent dans les mentions légales.

Ces prestataires opèrent à l’international, notamment aux États-Unis. Des traitements hors de l’Espace économique européen peuvent donc intervenir. Leurs politiques décrivent les mécanismes qu’ils prévoient pour encadrer ces transferts, notamment les décisions d’adéquation et les clauses contractuelles types lorsqu’elles s’appliquent : confidentialité OpenAI et confidentialité Cloudflare. Pour connaître les garanties applicables au traitement de votre demande ou en obtenir une copie, contactez le cabinet.

Le site utilise une connexion HTTPS et contrôle l’accès aux dossiers et aux documents. Vos demandes et pièces jointes ne sont pas affichées publiquement. Les pièces sont conservées dans un stockage privé et leur téléchargement nécessite une autorisation d’accès au dossier. Le cabinet ne commercialise pas les coordonnées recueillies via ces formulaires.

Durées de conservation

• Demandes sans souscription : les coordonnées et échanges utiles sont conservés pendant le traitement et le suivi de la demande, au maximum trois ans après la collecte ou le dernier contact venant de vous. Ils sont supprimés ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sauf conservation justifiée par une obligation légale ou un litige.
• Dossiers donnant lieu à un contrat : les informations nécessaires sont conservées pendant la relation contractuelle, puis selon les obligations légales et délais de prescription propres au contrat, à un sinistre ou à un contentieux. Les documents d’information Gan précisent les règles applicables à ses traitements.
• Protection contre les envois abusifs : les compteurs et empreintes temporaires expirent au plus tard deux heures après le début de leur créneau horaire. Leur nettoyage est effectué lors de nouvelles demandes ; ils ne servent pas à un suivi publicitaire.

Une conservation nécessaire à la preuve ou au respect d’une obligation légale doit être limitée aux données pertinentes, avec un accès restreint. Vous pouvez demander au cabinet la durée applicable à votre dossier.

Exercer vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous disposez également, selon la base juridique du traitement, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Une réponse vous est apportée en principe sous un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes impose une prolongation, vous en êtes informé dans ce premier mois.

Pour les traitements réalisés par Gan Assurances

Vous pouvez contacter son délégué à la protection des données à contact.drpo@gan.fr, ou par courrier : Gan Assurances — à l’attention du DRPO, Direction Risques et Affaires Générales, 3 place Marcel Paul, 92024 Nanterre.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et services externes

Aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est configuré dans ce site. Les formulaires fonctionnent sans inscription à un service marketing. Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l’hébergement, à la sécurité ou à la connexion à l’espace de suivi peuvent être utilisés par les services techniques.

Les avis Google présentés sont des extraits affichés directement sur le site. Le lien vers Google et le lien de prise de rendez-vous ouvrent des services externes uniquement lorsque vous choisissez de les consulter ; leurs propres politiques s’appliquent alors.

Si des traceurs soumis à consentement sont ajoutés, leur activation nécessitera votre accord préalable, avec une possibilité de refuser et de revenir sur votre choix. Les cookies strictement nécessaires au service demandé ne sont pas soumis à cet accord.

Cette information concerne le fonctionnement de ce site. Les informations de Gan sont reprises pour identifier les interlocuteurs de l’assureur ; sa politique ne remplace pas la présente information sur les formulaires du cabinet.