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Gan Assurancescabinet de MonvalGAN ASSURANCES
Assurance immeuble & copropriété
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LES RESPONSABILITÉS CIVILES GAN IMMEUBLE

Un dommage à un tiers.
Qui faut-il protéger ?

Le syndicat des copropriétaires, les membres du conseil syndical et le syndic bénévole n’interviennent pas dans le même rôle. Nous vous aidons à choisir les protections adaptées à chaque rôle.

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Illustration d’un hall de résidence avec des portes vitrées.
Gan Multirisques Immeuble
L’assurance de votre copropriété

Votre protection se construit avec les garanties que vous choisissez. Le cabinet précise les plafonds, franchises et conditions adaptés à votre immeuble.

Des montants en euros pour vous repérer. Base de conversion : indice FFB 1 220,9 · 2e trimestre 2026.

Équivalents indicatifs, arrondis au centime. L’indice prévu pour votre contrat peut être différent. Les plafonds et franchises applicables seront précisés dans votre proposition.

Source vérifiée le 28/09/2026Voir l’indice publié ↗
Publication trimestrielle · Vérification automatique à la consultation, au plus une fois par heure.

01 · LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

Quand l’immeuble cause un dommage.

La responsabilité civile Propriétaire d’immeuble couvre, dans les conditions prévues, les conséquences financières de blessures, de dommages matériels et de pertes financières qui en découlent, causés à d’autres personnes, y compris aux locataires et occupants.

Sont notamment concernés les dommages provenant des biens immobiliers assurés et de certains aménagements ou équipements définis au contrat.

Par exemple : un élément du bâtiment blesse un passant. L’assureur examine les circonstances, la responsabilité et les conditions de garantie.

8 000 000 €

Tous dommages confondus par sinistre

Plafond prévu, avec des limites propres à certains dommages, dont 2 075 530 € (1 700 × FFB) pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Le cabinet confirme les montants retenus pour votre immeuble.

Lorsque l’assuré est le syndicat des copropriétaires, cette garantie n’assure pas les responsabilités personnelles des copropriétaires en tant qu’occupants ou non-occupants.

02 · LES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Exercer son mandat avec une garantie adaptée.

La garantie vise les conséquences financières de fautes, erreurs ou omissions commises dans l’exercice du mandat, ainsi que la perte ou la destruction de documents confiés.

Elle peut concerner des dommages causés aux tiers, y compris au syndicat et aux copropriétaires, dans le cadre des missions prévues au contrat.

Le plafond prévu est de 976 720 € (800 × FFB) tous dommages confondus, dont 244 180 € (200 × FFB) pour les dommages immatériels non consécutifs et 61 045 € (50 × FFB) pour les documents confiés.

03 · LE SYNDIC BÉNÉVOLE

Gérer bénévolement, avec une protection dédiée.

La responsabilité civile du syndic bénévole est une option : elle doit être expressément souscrite pour s’appliquer.

Elle porte sur les conséquences financières de fautes, erreurs ou omissions, et de la perte ou destruction de documents confiés, à l’occasion de l’exercice du mandat défini au contrat.

Le plafond prévu est de 976 720 € (800 × FFB) tous dommages confondus, avec les sous-limites de 244 180 € (200 × FFB) pour les dommages immatériels non consécutifs et de 61 045 € (50 × FFB) pour les documents confiés.

L’option du syndic bénévole et l’annexe Syndic + répondent à des situations différentes. Notre offre Syndic + est réservée aux syndics professionnels.

04 · L’ENVIRONNEMENT

Penser aussi à l’environnement.

Une garantie spécifique vise la responsabilité pour les dommages causés à des tiers par une atteinte à l’environnement et le préjudice écologique, dans les circonstances définies au contrat.

Elle prévoit aussi certains frais de prévention et d’urgence. Leur prise en charge est encadrée, avec des conditions et des sous-plafonds propres.

Le cabinet examine les installations et leur entretien pour apprécier cette protection.

LES BONNES DISTINCTIONS

Une garantie pour chaque rôle.

ET SI NOUS PARLIONS DU VÔTRE ?

Votre immeuble mérite une étude attentive.

Présentez la situation de votre immeuble en trois étapes. Nous prenons le relais pour préparer une proposition expliquée.

Vincent de MonvalVotre agent général Gan Assurances
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Les garanties s’appliquent lorsqu’elles sont souscrites, dans les conditions, limites et exclusions prévues. Le cabinet vous précise les montants et franchises dans votre proposition.

VOTRE ÉQUIPE DÉDIÉE

Parlons de votre immeuble.
Une équipe à votre écoute.

Un premier échange suffit pour avancer. Appelez-nous, demandez à être rappelé ou choisissez un rendez-vous. Nous faisons le point sur votre besoin et organisons la suite avec vous.

Une visite est nécessaire ? Précisez l’adresse de l’immeuble : nous conviendrons de son organisation selon sa localisation.
La façade du cabinet de Monval et ses enseignes Gan.
Vincent de MonvalAgent général Gan Assurances
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